CONDITIONS GENERALES
- * VENTE *
- * PRIX *
- * LIVRAISON *
- * RETOURS *
- * GARANTIE *
- * LOI APPLICABLE *
INFORMATIONS GENERALES
Toute prise de commande d'un produit en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles. En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions, étant précisé que cela relève de sa seule responsabilité.
* CONDITIONS GENERALES DE VENTES *
Frtrains.com travaille uniquement sur la base de nos conditions générales de vente que vous avez acceptées lors de votre commande.
Article 1: Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par FRTRAINS.COM à l'acheteur.
Article 2: Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande en ligne. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 3: Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’envoi de la commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par FRTRAINS.COM
Article 4: Signature électronique
Le "clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 5: Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel .
Article 6: Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FRTRAINS.COM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7: Informations sur les produits
FRTRAINS.COM présente sur son site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par FRTRAINS.COM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. FRTRAINS.COM ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voir épuisé. FRTRAINS.COM se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits.
Article 1: Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, ils seront ajoutés sur la commande. En cas d’achats multiples, les objets de la commande seront regroupés pour minimiser les frais de port. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, au plus tard dans les 10 jours suivant la commande et dans tous les cas avant l’expédition des articles commandés. FRTRAINS.COM se réserve la faculté d’annuler la commande en cas de non paiement dans les 10 jours.
- Frais de livraison pour la Suisse : 8€
- Frais de livraison pour la France : 8€ pour un panier de 0 à 75€ * 10€ pour un panier de 76 à 150€ * 12€ pour un panier de 151 à 400€ * 14€ pour un panier de 401€ à ....
- Frais de livraison pour Europe : 14€ pour un panier de 0 à 75€ * 17€ pour un panier de 76 à 150€ * 17€ pour un panier de 151 à 400€ * 19€ pour un panier de 401€ à ....
- Frais de livraison pour le Monde : 40€ pour un panier de 0 à 150€ * 70€ pour un panier de 151€ à ....
Article 2: Taxes
En cas de commande vers un pays autre que l’Union Européenne et la Suisse, l’acheteur est l’importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importations ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FRTRAINS.COM. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sont entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de l’acheteur.
Article 3: Mode de paiement
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros ou en francs Suisse.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix et selon son pays d’habitation les modes de paiements suivants : Paypal, compte PostFinance en Suisse, virement bancaire et chèque français sur une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque devra être établi à l'ordre de
PHILIPPE RENAUDOT - route de Cité Ouest 25 - 1196 Gland - Suisse
L'acheteur garantit à FRTRAINS.COM qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. FRTRAINS.COM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. FRTRAINS.COM se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.
Article 1: Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l'acheteur a payé sa commande (sauf vacances, stipulées sur le Site).
Article 2: Modalités de livraison
Les colis seront expédiés en Colissimo par la Poste française pour tout les pays de l’Union Européenne et par colis signature par la poste Suisse pour le reste du monde.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Il informe FRTRAINS.COM dans les 24h suivant la livraison, par courriel, des défauts constatés. En cas de refus de la livraison, les frais de retour et de renvoi sont à la charge du client.
Article 3: Erreur de livraison
L’acheteur devra formuler, dans « un délai de 24 heures » suivant la livraison, toute réclamation, d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature, ou en qualité (défauts), par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Pour bénéficier du droit de retour suite à une erreur de livraison, l’article ne devra en aucun cas avoir été descellé, ouvert ou utilisé. Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera FRTRAINS.COM de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Article 4: Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 48 heures suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 48 heures, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Dans un délai de 3 jours, l’achat peut être rétracté et la marchandise renvoyée dans son emballage d’origine.
Les sommes déjà payées seront remboursées en cas de rétractation, moins 20 % pour les frais administratifs.
Les dommages par négligence ou délibérés de la marchandise sont à la charge du client.
Les frais de transport du retour sont à la charge du client.
Aucun droit de rétractation et de retour pour les marchandises fabriquées ou modifiées d'après les spécifications du client (par exemple : article avec gravures ou impression, fabrications particulières ou marchandises déballées).
Le client ne bénéficie d'aucune garantie suite à l'utilisation de la marchandise
Les réclamations pour des défauts apparents des biens livrés doivent être effectuées sous 24 heures.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de vices dus à une mauvaise utilisation ou en cas d'apparition d'un effet inconnu.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L'acheteur est expressément informé que FRTRAINS.COM n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet FRTRAINS.COM relativement à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à FRTRAINS.COM pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux du Canton de VAUD.
Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de FRTRAINS.COM intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à FRTRAINS.COM pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de FRTRAINS.COM. Ces présentes conditions générales sont en langue française.
L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.